Avant-propos les-papiers-de-Lucas

La boutique en ligne "les-papiers-de-lucas.com" est la propriété de la "SARL B...comme" société à responsabilité limitée exploitante du site les-papiers-de-lucas. Elle propose à la vente du papier japonais, italien, népalais et des articles directement liés à la papeterie. Toute commande passée au titre d'un ou plusieurs produits figurant dans les rubriques de la boutique en ligne "les-papiers-de-lucas.com" implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site "les-papiers-de-Lucas". Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Les conditions générales de vente sont susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

1. Identification

Le site les-papiers-de-lucas.com est édité et géré par la SARL B...COMME. :
Siège social : 13, rue des Chalets - Albi 81000
Pays : FRANCE
Siret :487 943 102 00029
Numéro de TVA : FR87487943102
Vous pouvez contacter notre Service relation Clients :
Par téléphone : +33(0) 954.955.192 du mardi au vendredi de 14h à 18h.
Par courrier électronique : lucas@les-papiers-de-lucas.com
Service habilité à répondre en anglais et français.
Ce qui suit concerne les conditions générales d'utilisations et de ventes présentées dans les points suivants:
- Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
- L'existence d'un droit de rétractation.
- La durée de validité de l'offre ou du prix.
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


Précision

"les-papiers-de-lucas.com" respecte le délai de rétractation de 7 jours calendaires. Pendant ce délai, le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société B...comme par mail à l'adresse: contact@les-papiers-de-lucas.com.  A réception du produit et si celui ci  est conforme à une remise en vente, "les-papiers-de-lucas" produira un avoir ou un échange d'un  autre produit hors frais d'envoi. 
Exception au droit de rétractation: papier à la coupe, confectionné, sur mesure ou en exclusivité.
Tarifs des frais de transport :
Nos colis sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours à partir de la réception du paiement (sous réserve de disponibilité des articles, hors week-end et jours fériés) en :
Selon les caractéristiques des articles commandés ( volume et poids), il sera proposé au client plusieurs types d'envois lui permettant
de choisir selon des critères de prix, de rapidité et de suivi d'expédition.
En Colissimo© Chronopost© ou Mondial Relay© vers la France, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne:
En Colissimo Expert Outre-Mer (remise contre signature) vers l'Outre-Mer)
En Colissimo Expert International (remise contre signature) vers le reste du monde : délais livraison 4 à 10 jours ouvrés.
En envoi simple économique sans suivi pour la france ,certains pays d'Europe, et en outre-mer (choix du client).
En Chronopost (choix du client).


Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. "les-papiers-de-lucas.com" s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
Loi applicable Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.


Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par "les-papiers-de-lucas.com" au client.


Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
les présentes conditions générales (incluant les conditions tarifaires)
le bon de commande.le bon de livraison; la facture.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.


Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.


Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.


Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes pourront faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. "les-papiers-de-lucas.com" se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
"les-papiers-de-lucas.com" recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande présentes sur son compte client du site "les-papiers-de-lucas.com" . Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit (adresse de livraison, de facturation, données d'identité et permettant a "les-papiers-de-lucas.com" de rentrer rapidement en contact avec le client (téléphone courriel). Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qu’entraineraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.


Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 8 : Informations sur les produits

8.1 : La SARL B...comme présente sur son site web "les-papiers-de-lucas.com" les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8.2 : Les offres présentées par La SARL B...comme ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8.3 : Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La SARL B...comme ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits.
8.4 : La SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.
8.5: Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "les-papiers-de-lucas.com" , SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com" dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros T.T.C. et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués dans notre grille tarifaire pour l’Union Européenne ( hors Union Européenne un devis de frais de livraison sera proposé à la commande), facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Article L122-1 : Il est interdit de refuser à un client la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, (la notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle, mais aussi à un prix très bas. En bref: si le prix affiché est dérisoire, le Cybermarchand est en droit d'annuler la vente ou de rembourser le montant de l'article en question)et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit dès lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de règlement et paiement.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande:carte bancaire,paypal,virement bancaire,chèque.
Pour le paiement des produits et des frais d'envoi, vous pourrez suivre une des modalités indiquées sur le bon de commande du site.
Nous acceptons les paiements avec PayPal à l'adresse suivante: bcommealbi@free.fr
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, par virement et par chèque.
Par virement:
Code Banque : 30004 ; Code Guichet : 01994 ; N° de compte : 00010021352 ; Clé RIB 47
IBAN / FR76 3000 4019 9400 0100 2135 247
BIC : BNPAFRPPALB
titulaire du compte: sarl B... Comme - les papiers de lucas.
Par chèque:
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être à l'ordre de: les papiers de lucas
Toute commande payée par chèque, virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés,la validation de la commande suit et déclenchera la livraison dans les délais.
10.1 : Transactions sécurisées
Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client (par exemple,le numéro de carte de crédit ou la date d'expiration) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier.
A aucun moment de la procédure d'achat nous sommes capable de connaître le numéro de carte de crédit de l'acheteur qui sera directement transmis à la banque partenaire à travers une connexion protégée.
Vos données ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire de notre Site a accès à ces informations.
10.2 : Facture
Une facture accompagnatrice sera présente à la demande du client dans le colis. Elle disponible à tout moment sur son compte client du site les-papiers-de-lucas.com. Un duplicata sera disponible à la demande du client pendant un an à compter de l'achat.
10.5 : Responsabilité
Le consommateur garantit "les-papiers-de-lucas.com" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
"les-papiers-de-lucas.com" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
"les-papiers-de-lucas.com" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client reste avisé que "les-papiers-de-lucas.com" ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com"une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à "les-papiers-de-lucas.com" par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com" .
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.


Article 11 : Disponibilité des produits

Tous les produits pouvant être commandés sur le site "les-papiers-de-lucas.com" sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En conséquence les commandes sont normalement expédiées sous 3 à 5 jours à compter de la réception de leur paiement .
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande sous 48h. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées au terme du délai de rétractation ou de l’annulation de la commande au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com" est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com" se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Une commande pourra être livrée partiellement avec l'aval du client. "les-papiers-de-lucas.com" contactera par courriel le client afin de savoir si le client accepte d'attendre la livraison complète ou s'il préfère déclencher une livraison immédiate partielle.


Article 12 : Délais de livraison et participation aux frais d'envoi.

 

Le transport de votre colis 
Les colis sont généralement expédiés au plus tard 48h après réception de votre paiement. Les modes d'expédition standards proposés par Les-papiers-de-Lucas sont le courrier "lettre proritaire" sans suivi ou avec suivi de LaPoste© et le Colissimo© suivi.
 
Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter au +33(0)954.955.192 ou par mail.
 
Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis par le service Colissimo©.
 
La participation aux frais d'expédition comprennent l'emballage, et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes, par conséquent, vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques. toutefois, Les-papiers-de-Lucas apporte un soin particulier au conditionnement des produits.
 
FRAIS D'ENVOIS REDUIT: Si le poids et le volume de votre colis le permet, il vous est possible de choisir en fin de commande le mode de transport "lettre prioritaire sans suivi" afin de réduire les frais d'envoi pour la France, Andorre, la Corse et Monaco et certains pays de l'U.E. Dans ce cas, le suivi et l'accusé de réception sont absents. La lettre prioritaire répond aux exigences de poids (max 2 kg.) et de volume (épaisseur max 3cm); une commande de papier de longueur supérieire à 2 mètres demande un conditionnement en rouleau et ne pourra pas être envoyée en "lettre prioritaire".
 
Cas particulier:  Dans le cas d'une commande exclusive de carterie, de feuilles d'origami ou  de Masking Tape, le mode de frais d'envoi "courrier prioritaire sans suivi" est proposé par défaut à destination de la France et des pays de l'U.E. Il en est de même pour tout colis n'excédant pas 3cm d'épaisseur.
 
Il vous est possible de choisir en fin de commande le mode de transport Colissimo©, Mondial Relay© pour un suivi ou Chronopost© [France Monaco et la Corse] pour une livraison en 24h.
 
"Une petite attention" sous forme de complément-surprise complète généralement votre colis,, par conséquent le poids initialement prévu peut varier à la hausse.
 
°°°°°°°°°°°°° La livraison est gratuite pour la France métropolitaine, Monaco, Corse
 °°°°°°°°°°°°°  Andorre la Belgique et le Luxembourg dès 89 € d'achats livrés par Colissimo© . °°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°° La livraison est gratuite pour la France métropolitaine, la Corse
 °°°°°°°°°°°°°  la Belgique et le Luxembourg dès 69 € d'achats livrés par Mondial Relay©. °°°°°°°°°°°°°

 

 Pour une livraison , en Colissimo suivi© : participation aux frais 01-2015.
 
Zone - Pays

De 1€

à 89€

De 89,01€ à 150€

Au-delà de 150,01€

France Métropolitaine - Corse - Andorre

Monaco.

 6.9€

 0€

 0€

Belgique et luxembourg

 11€

 0€

 0€

zone A - Union Européenne et Suisse.

 15€

 19€

 35€

zone B - Europe hors U.E. - Maghreb - Norvège.

 21€

 26€

 45€

zone C -Afrique - Canada - U.S - Proche et Moyen-Orient.

35€

 51€

100€

 

 

 

 

 
 Pour une livraison en Outre-Mer en Colissimo© suivi.

Zone – Outre-Mer

De 1€

à 89€

De 89,01€ à 150€

Au-delà de 150,01€

 Outre-Mer zone 1

 15€

 26€

 45€

 outre-Mer zone 2

 26€

 35€

 100€

 
Dans tous les cas le montant de la participation aux frais d'envoi ainsi que la date de livraison prévue "au plus tard" sont calculés et affichés avant validation de la commande. Cette date est toujours donnée à titre indicatif. Son dépassement ne peut justifier l'annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. 

(1) Pour les "autres pays", les frais de port sont indicatifs et nous nous réservons la possibilité de vous demander un supplément en cas de colis lourd et/ou encombrant. Dans ce cas, nous vous contacterons une fois votre commande validée, après avoir établi le montant précis de vos frais de port. L'envoi ne se fera qu'après accord de votre part et paiement du complément. En cas de refus de votre part, votre commande sera annulée et intégralement remboursée. Si vous préférez, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone afin de connaître le montant des frais de port avant de valider votre commande.
Taxes
Pour une livraison hors CEE, nous vendons hors taxes (sauf cas particuliers). Les prix sont donc affichés hors taxe si vous choisissez un pays de livraison hors CEE, ou TTC si vous choisissez un pays intra CEE.
Assurance sur les envois
Tout envoi en Colissimo© est assuré contre la casse, la perte et le vol. Vérifiez soigneusement le contenu du colis en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, décrivez-les précisément sur le récépissé de livraison. N'oubliez pas de dater et de faire signer le transporteur et gardez un double du récépissé... sans quoi vous n'aurez plus de recours.


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. 

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit sur le site "les-papiers-de-lucas" . La SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas" ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.comne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com, dans un délai de deux jours ouvrés.
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
En cas de non livraison , le consommateur a 30 jours à compter de la date d'expédition de son colis pour nous consulter et ouvrir une enquête auprès des services de la poste.

Ces investigations concernent les envois tracés (colissimo, chronopost et envoi lettre avec suivi) . Les-papiers-de-Lucas dégage toute responsabilité concernant les envois simples sans suivi ou sans tracking proposés à l'expédtion dans le cadre de frais d'envoi économique.


Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.


Article 13.1 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

13.11 : Le consommateur devra formuler auprès de la SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
13.12 : La formulation de cette réclamation auprès de la SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com sera faite par un mail à l'adresse contact@les-papiers-de-lucas.com .
13.13 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com de toute responsabilité vis à vis du client.
13.14 : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse suivante Les-papiers-de-Lucas - 13 rue des Chalets - 81000 Albi - France. dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com par un mail à l'adresse contact@les-papiers-de-lucas.com .
13.15 : En cas de fausse déclaration et de réclamation abusivepar un mail à l'adresse contact@les-papiers-de-lucas.com .enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée au frais du client à sa demande.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.


Article 14 : Droit de rétractation

Les-papiers-de-lucas respecte le délai légal de rétractation de 7 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com par un mail à l'adresse contact@les-papiers-de-lucas.com .
Exceptions au droit de rétractation : produits sur mesure, papier à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité.
la SARL B...comme / les-papiers-de-lucas.com recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur calculée sur l'état des articles retournés "Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité " sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas ( Frais d'envoi non remboursés). Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL B...comme / "les-papiers-de-lucas.com fera tous les efforts pour rembourser le client dans à réception de la marchandise "Exceptions au droit de rétractation : produits sur mesure, papier à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité .


Article 15 : Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 18 : Loi applicable. Tribunal compétent au lieu de formation du contrat
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputé effectuée au lieu de réception de la commande, au siège social de la SARL B...comme à Albi 81000. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la SARL B..; comme pour obtenir une solution amiable.


Article 19 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : la SARL B...comme / les-papiers-de-lucas.com - 13 rue des Chalets - 81000 Albi - France.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours de demande).


Article 20 : Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, visuels sonores et images reproduits sur le site les-papiers-de-lucas. com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle en totale ou partielle du site les-papiers-de-lucas.com est strictement interdite. En cas de commande d’un produit personnalisé, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.
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Article 21 : Photos et visuels produits

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 (contrôlé et actualisé 1er semestre 2017)



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